Conditions générales d’utilisation rusolseroari.com
L’accès et l’utilisation de rusolseroari.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
20 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes énoncés sur cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :
« Site » désigne rusolseroari.com et ses sous-domaines.
« Abonnement » désigne la souscription mensuelle à nos services de planification.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
« Équipe » désigne les professionnels fournissant le service.
Utilisation du service
L’abonnement donne accès à des analyses, rapports mensuels et consultations, dans le respect des modalités et frais affichés. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension du service.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute fausse déclaration entraînera la résiliation de l’abonnement.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site et du service :
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logo, marque, graphismes) sont protégés par la loi. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site. rusolseroari se réserve le droit de les supprimer si elles enfreignent la réglementation.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant du contenu, l’utilisateur autorise rusolseroari à l’utiliser pour la fourniture du service.
Respect de la vie privée et confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données selon la réglementation canadienne et notre politique de confidentialité. Aucune information n’est transmise à des tiers non autorisés.
Voir politique confidentialitéMentions légales et avertissements
L’utilisateur doit consulter les mentions légales pour prendre connaissance des limites de responsabilité et des avertissements.
Avertissement général
Les services proposés n’impliquent aucune garantie de résultat ou remboursement. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
rusolseroari décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser rusolseroari en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la juridiction du Québec, Canada.
Arbitrage
Les parties peuvent convenir d’un règlement amiable ou par arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux classiques.
Résolution en ligne des litiges
L’utilisateur peut solliciter une médiation en ligne pour tout litige lié au service.
Voir règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre rusolseroari et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.
Résiliation
rusolseroari peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de manquement aux conditions.
Modification
rusolseroari peut modifier à tout moment ces conditions. L’utilisateur doit consulter la présente page régulièrement.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions générales, contactez-nous :
Adresse courriel: content@rusolseroari.com
Téléphone: +1 (867) 687-3736
Adresse postale: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 septembre 2025
Version: 3